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Santé mentale
Exclusion sociale -- Europa,
en abrégé :
SMES-EUROPA
STATUTS ***
Publié le : 2002-01-15 N. 000620
Numéro de l'association : 6202002 No TVA ou no entreprise :
476429158
Les soussignés
conviennent de constituer une Association
Internationale Sans But Lucratif, régie par la Loi du 25 octobre 1919,
modifiée par les lois du 6 décembre 1954 et du 30 juin 2000, dont ils
arrêtent les statuts comme suit :
1. BENTO, Antonio José Gomes, médecin psychiatre,
2. BRANDT, Preben, médecin psychiatre, représentant le Projekt Udenfor,
3. BRAVO, Maria Fe, médecin psychiatre,
4. CRAIG, Thomas, professeur, médecin psychiatre,
5. DI TOLLA, Patrizia, psychologue,
6. FRANGOULI, Athena, thérapeute,
7. HORENBEEK, Bernard, psychologue, représentant l'a.s.b.l. SMES-B
8. LEONORI, Luigi, psychologue, représentant l'association
onlus SMES-IT
9. MANNU, Giuseppe Ignazio Alfonso, médecin psychiatre,
10. MUNOZ LOPEZ, Manuel, professeur, psychologue,
11. SILVA, Fernando Carlos Rodrigues, psychologue, représentant
l'association ARIA
12. TIMMS, Philip, médecin psychiatre
13. ZOMBEK, Serge, médecin psychiatre
I. Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association à but
scientifique, pédagogique et philanthropique, est dénommée : Santé
mentale Exclusion sociale -- Europa ", en abrégé : " SMES-EUROPA ".
Cette association est régie par la loi belge du 25 octobre 1919,
modifiée par les lois des 6 décembre 1954 et du 30 juin 2000.
Art. 2. Le siège de l'association est
établi place de Ninove 10, à 1000 Bruxelles.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple
décision du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux
annexes au Moniteur belge.
Art. 3. L'association a pour objet la
promotion de la santé mentale et la réhabilitation/inclusion sociale,
prioritairement dans les Pays d'Europe.
" SMES-EUROPA " vise à promouvoir les droits particulièrement pour les
personnes marginalisées et discriminées : sans abris, malades mentaux
sans assistance, (ex)usagers psychiatriques, toxicomanes et alcooliques,
(ex)détenus, personnes âgées, demandeurs d'asile et immigrants
irréguliers.
Pour réaliser son objet social l'association se donne, notamment, les
moyens suivants :
-
l'étude et l'analyse des enjeux politique, éthiques et de droit;
-
la recherche/action pour évaluer les pratiques et promouvoir des
initiatives innovantes,
adéquates et efficientes;
-
la formation multidisciplinaire et permanente;
-
la sensibilisation de la société.
Art. 4. L'association est constituée
pour une durée indéterminée.
II. Membres
Art. 5. L'association se compose de
personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et
usages de leur pays d'origine. L'association est constituée de
différentes catégories de membres, originaires de tous les pays sans
exception, qui selon leur divers engagement dans l'association peuvent
être : membres fondateurs, membres effectifs, membres adhérents ou
membres d'honneur.
Les membres fondateurs, qui sont aussi membres effectifs de droit,
apportent à l'association le concours actif de leurs expériences,
compétences et de leur dévouement.
L'admission des membres est subordonnée aux conditions suivantes :
1. Membres effectifs : sont ceux qui consacrent une partie de leur
activité professionnelle à l'association SMES-EUROPA, dans le but
d'apporter leur propre contribution d'expérience et compétence. Toute
personne physique ou juridique, qui désire devenir membre effectif, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration, parrainée par
deux membres effectifs. L'admission de nouveaux membres effectifs est
décidée souverainement par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration.
2. Membres adhérents : sont tous ceux qui partagent et promeuvent la
finalité de SMES-EUROPA et en supportent les initiatives. Toute personne
physique ou morale qui désire devenir membre adhérant de l'association,
doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
L'admission de nouveaux membres adhérents est décidée souverainement par
le conseil d'administration.
3. Membres d'honneur : le titre de membre d'honneur est conféré, comme
un hommage et une distinction particulière, aux personnes qui, ont
notablement contribué aux progrès de la cause de " SMES-EUROPA ".
L'élection comme membre d'honneur est faite par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration.
La qualité de membre se perd par :
1° démission : les membres sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil
d'administration;
2° décès;
3° radiation : l'exclusion de membres de l'association peut être
proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense
de l'intéressé et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil
d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de
l'assemblée générale.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 6. Les membres effectifs paient
une cotisation fixée annuellement, pour la catégorie à laquelle ils
appartiennent, par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration.
III. Assemblée générale
Art. 7. L'assemblée générale possède la
plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et
les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative. Seuls
les membres effectifs en ordre de cotisation on droit de vote.
Sont notamment réservés à sa compétence, les points suivants :
a)approbation des budgets et comptes;
b)élection et révocation des administrateurs;
c)modification des statuts;
d)dissolution de l'association;
e)l'exclusion d'associé.
Art. 8. L'assemblée générale se réunit
de plein droit soles la présidence du président ou, en son absence, du
vice-président, au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit
indiqué sur la convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par
lettre ordinaire, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication au moins quinze jours avant l'assemblée générale et
contient l'ordre du jour, signé par un administrateur.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande
d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 9. Les membres effectifs pourront
chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale écrite. Chaque membre
effectif ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.
Les dispositions précises du vote seront détaillées dans le règlement
d'ordre intérieur.
Tous les membre effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale, chacun disposant d'une seule voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Art. 10. Sauf dans les cas
exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont
prise à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit
les deux tiers des membres de l'association, ayant voix délibérative,
présents ou représentés. Les résolutions prises seront portées à la
connaissance de tous les membres.
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du
jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre
signé par le président et un autre administrateur. Ces procès-verbaux
sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Art. 11. Sans préjudice de la
législation en vigueur, toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner
du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres
effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de
l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée
générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que si elle réunit les deux
tiers des membres, ayant voix délibérative, présents de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des
deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des
membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même
majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par
arrêté royal et seront publiées conformément à l'article 3 de la loi du
25 octobre 1919.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de
l'association.
IV. Administration
Art. 12. L'association est administrée
par un conseil d'administration composé au minimum de 3 membres. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions
suivantes:
-
durée : leur mandat expire tous les trois ans, par décès, démission ou
révocation;
-
ordre de sortie : tout membre du conseil d'administration qui perd la
qualité de membre de l'assemblée générale est réputé démissionnaire de
plein droit de toutes les fonctions et qualités exercées dans
l'association.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas
le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si
elle réunit les deux tiers des membres de l'association, ayant voix
délibérative, présents ou représentés.
Art. 13. Le conseil élit en son sein un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art. 14. Le conseil se réunit au moins
une fois par an ou bien sur convocation spéciale du président.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen de communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration écrite.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chacun des
membres du conseil d'administration dispose d'une voix. En cas de parité,
la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 15. Le conseil a tous les pouvoirs
de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion ordinaire à lui
administrateur, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion,
agissant de commun accord, choisi parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des
pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Les membres du personnel de l'association sont recrutés et licenciés par
le conseil d'administration, qui fixe leur rémunération. Le conseil
d'administration organise le travail et fixe les attributions du
personnel.
Art. 16. Les résolutions sont inscrites
dans un registre signé par le président et un administrateur, qui le
tiendra à la disposition des membres de l'association.
Art. 17. Tous les actes qui engagent
l'association, autres que ceux de gestion ordinaire et sauf procurations
spéciales du conseil, seront signés soit par le président et
l'administrateur délégué, qui n'auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs conférés à cette fin.
Art. 18. Les actions judiciaires, tant
en demandant qu'en défendant, sont suivies par le conseil
d'administration représenté par son président ou un administrateur
désigné à cet effet par celui-ci.
En cas d'urgence, le président ou l'administrateur délégué peut
valablement agir en justice, sous réserve de ratification par le conseil
d'administration des actes ainsi posés.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat.
Il est constitué un bureau du conseil d'administration, composé du
président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et d'un
administrateur. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le
conseil d'administration.
V. Budgets, comptes
Art. 19. L'exercice social est clôturé
le 31 décembre de chaque année.
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale
le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
La transparence du budget constituera un point fondamental d'éthique et
d'honneur de l'association.
VI. Dispositions diverses
Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur
sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil
d'administration qui le soumettra pour approbation à l'assemblée
générale statuant à la majorité simple des associés présents ou
représentés.
Art. 21. Dans des cas exceptionnels,
dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de
l'assemblée générale et du conseil d'administration peuvent être prises
par consentement unanime des membres et administrateurs, exprimé par
écrit, au moyen d'un formulaire qui sera adressé à chaque membre et
administrateur, accompagné d'une notice explicative concernant la
motivation et les modalités de la décision à prendre. Ce formulaire
contiendra les mentions suivantes : les prénoms et noms du membre ou
administrateur, son domicile, l'ordre du jour, le sens du vote ou de
l'abstention sur chacun des points repris à l'ordre du jour et
éventuellement le délais de validité du mandat. Il sera signé.
La première assemblée générale et/ou le conseil d'administration, qui se
tiendra après la décision prise par écrit, ratifiera celle-ci.
VII. Dispositions générales
Art. 22. L'assemblée générale devra
désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera
le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque
moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
l'association dissoute sera affecté à des actions sociales désignées par
l'assemblée générale.
Disposition transitoire
Les engagements pris par l'association en formation seront repris par
l'association une fois que la personnalité juridique lui aura été
octroyée par arrêté royal.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les
publications à faire aux annexes du Moniteur belge, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi du 25 octobre 1919 régissant les
associations internationales sans but lucratif.
(Suivent les signatures.)
changement
d'adresse : Rue Rampart aux Moines 78 - B-1000 Bruxelles
SMES STATUTE :
(our translation)
cf.
www.moniteur.be ;
http://www.ejustice.just.fgov.be/vzw/vzwf.htm
Publication Moniteur Belge : 2002-01-15 N. 000620 Numéro de
l'association : 6202002
No TVA ou no entreprise : 476429158f. - "Arretée Royale" 10
August 2001 |
